La convention d’honoraires
Lors de notre première rencontre, je vous fixerai sur le montant de mon intervention pour vous permettre d’en accepter, ou non, les conditions.
Une convention d’honoraires vous sera alors transmise dans les meilleurs délais. Il faudra la retourner paraphée en bas de chaque page et signée en dernière page. Cette étape formalisera alors le début de notre collaboration.
Cette convention est divisée en plusieurs parties :
- L’honoraire de base : il peut être fixé au moyen d’un forfait ou d’un taux horaire. Il rémunère les prestations accomplies pour l’analyse du dossier, le choix de la procédure et le suivi des audiences.
- Les potentiels honoraires complémentaires : il peut y avoir des frais de déplacement, si la défense nécessite d’intervenir hors de Dijon ou éventuellement des frais en cas d’extension de la mission initialement prévue dans l’honoraire de base.
- L’honoraire de résultat : en fonction de l’enjeu et de la difficulté de votre dossier, un honoraire de résultat peut être prévu. Il est en général compris entre 8 et 12% des sommes que vous aurez pu obtenir grâce à mon intervention.
N’hésitez pas à me solliciter pour des précisions complémentaires à ce propos. Je reste à votre entière disposition.