Le droit pénal
Le droit pénal régit les infractions et les peines associées.
La défense pénale intervient pour représenter les accusés ou les victimes tout au long du processus judiciaire : au stade de l’enquête de police ou de gendarmerie puis au cours d’une instruction et enfin devant les tribunaux.
Elle vise à s’assurer que les règles du procès sont respectées, tandis que le système judiciaire classe les affaires en fonction de leur gravité pour les juger devant le tribunal approprié.
Il existe différents tribunaux en fonction de la gravité de l’infraction.
- Le tribunal de police traite des contraventions et des délits mineurs. Il s’agit des infractions les moins graves, où la peine d’emprisonnement n’est pas prévue.
- Le tribunal correctionnel se penche sur des infractions plus sérieuses : les délits, qui peuvent être punis d’une peine d’emprisonnement.
- La cour d’assises, composée de jurés, examine les infractions les plus graves : les crimes.
Dans tous les cas, l’avocat est essentiel pour assurer un procès équitable, protéger les droits de son client, évaluer les préjudices et présenter une défense solide.
Je suis en mesure de vous conseiller et de vous défendre au cours de toutes les étapes de la procédure pénale.